L’accession sociale à la propriété

Voir les programmes mis en vente

Qu'il s'agisse de pavillons ou d’appartements, l'accession sociale à la propriété est réservée :

A des personnes physiques destinant leur acquisition à la résidence principale.

Dans ce cadre, l'accession sociale à la propriété est réservée aux primo-accédants sous certaines conditions.

- Etre primo-accédant, c’est ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

- L’acquéreur peut bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ)+ sans conditions de  ressources.

- Le montant du PTZ+ dépend du nombre de personnes composant la famille, du lieu de résidence et de la classe énergétique du bien.

Aides et subventions

Pour encourager l’accession à la propriété, les Communautés de Communes ou les communes peuvent sous certaines conditions octroyer des aides financières.

  Les avantages

Des frais de notaire réduits (environ 3 % dans le cadre de la vente en l'état futur d'achévement)

- Des logements neufs répondant aux dernières réglementations en termes d’isolation phonique, d’isolation thermique et  de normes électriques. 
- Des garanties légales à partir de la date de réception de l’ouvrage
- La garantie d’isolation phonique (1 an)
- La garantie de parfait achèvement (1 an) – pour les réserves mentionnées sur le procès-verbal de réception ainsi que les désordres apparus dans l’année qui suit la réception. 
- La garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans) s’applique aux dommages affectant un élément d’équipement dissociable des ouvrages de fondation, d’ossature de clos et de couvert.
- La garantie décennale (10 ans) qui couvre les dommages compromettant la solidité  de l’ouvrage et affectant des éléments constitutifs de l’ouvrage, le rendant impropre à sa destination.
- Par ailleurs, et conformément à l’article R.443-2 du Code de la Construction et de l’Habilitation, et suivant des cas définis, la S.A. LA RANCE offre à ses acquéreurs dans le cadre de la VEFA, une garantie de rachat et une garantie de relogement.